Un code d'acte optométrique est l'identifiant numérique que la RAMQ attribue à chaque service assuré rendu par un optométriste, et qui détermine le montant remboursé.
Aussi appelé : code de facturation RAMQ, code d'acte
Chaque service assuré porte un code. C'est lui, et non la description écrite de l'acte, qui détermine ce que la Régie rembourse. Un examen de la vue complet, un examen de champ visuel et une évaluation de lentilles cornéennes ne sont pas interchangeables : ce sont trois codes, trois tarifs, trois conditions d'admissibilité.
Le mauvais code pour l'acte réellement rendu. C'est la cause la plus banale et la plus coûteuse : le service a bien eu lieu, il est simplement mal nommé.
Un patient non admissible à ce code. La couverture varie selon l'âge et selon la condition médicale. Un même examen peut être couvert pour un patient et pas pour son voisin.
Un dossier qui ne documente pas l'acte facturé. En cas de vérification, ce qui compte est ce que le dossier permet de démontrer.
La nomenclature officielle et les tarifs en vigueur sont publiés par la RAMQ, qui les met à jour par infolettres. C'est la seule source qui fasse foi : un tarif recopié dans un tableur vieillit en silence.
Les codes d'actes optométriques québécois sont intégrés au dossier et à la facturation : le code choisi accompagne l'acte clinique plutôt que de vivre dans un document à côté. La télétransmission directe à la RAMQ, elle, demande une certification préalable et reste en préparation.
Mis à jour le 15 septembre 2026.
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