1 418 932 2575

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1er septembre 2026

OptiGest QC inc. (« nous », « notre ») s'engage à protéger les renseignements personnels de ses clients et de leurs patients conformément à la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

1. Renseignements collectés

Nous collectons les renseignements suivants :

  • Informations d'identification (nom, prénom, adresse courriel)
  • Informations de facturation (sans stockage de données de carte de crédit)
  • Données d'utilisation du logiciel (journaux d'audit, statistiques anonymisées)
  • Données de patients saisies par les cliniques clientes (en tant que sous-traitant)

2. Utilisation des renseignements

Nous utilisons vos renseignements pour :

  • Fournir et améliorer nos services
  • Traiter vos paiements via notre partenaire Stripe
  • Vous contacter au sujet de votre abonnement
  • Respecter nos obligations légales

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.

3. Hébergement et transfert de données

Les dossiers de santé et les bases de données applicatives sont hébergés dans des centres de données situés au Canada. Certains services techniques fournis par des sous-traitants peuvent traiter des renseignements limités hors du Canada.

Voici la liste complète de ces sous-traitants et de ce qui leur est confié :

  • Clerk — authentification des membres du personnel de la clinique (nom, adresse courriel). Aucun dossier patient.
  • Stripe — facturation de l'abonnement de la clinique. Aucune donnée patient, aucun numéro de carte conservé par nous.
  • Fournisseur d'envoi de courriels — acheminement des messages transactionnels (codes d'accès au portail, rappels de rendez-vous). Ces messages peuvent contenir un nom et une date de rendez-vous.

Deux autres services — surveillance d'erreurs et mesure d'usage — sont prévus dans le logiciel mais désactivés : aucune donnée ne leur est transmise. Cette liste sera mise à jour avant toute activation.

4. Durée de conservation

Les dossiers patients sont conservés conformément aux obligations de conservation des dossiers professionnels applicables en optométrie au Québec, qui priment sur une demande d'effacement pendant toute leur durée. La clinique demeure maîtresse du contenu de ses dossiers. À l'expiration de l'abonnement, vous disposez de 90 jours pour exporter vos données.

5. Témoins et technologies similaires

Nos sites et applications ne déposent que des témoins strictement nécessaires à leur fonctionnement. Nous n'utilisons aucun témoin publicitaire, aucun témoin de suivi et aucun pixel de mesure.

  • Témoin d'authentification — maintient votre session ouverte dans l'application. Déposé par notre fournisseur d'authentification, il expire à la fermeture de la session.
  • Témoin du portail patient (portal_token) — maintient la session après saisie du code reçu par courriel. Durée : 24 heures. Inaccessible aux scripts de la page.

Nous mesurons l'usage du produit de façon agrégée, du côté de nos serveurs uniquement : les événements sont rattachés à une clinique, jamais à une personne, et aucun témoin n'est déposé dans votre navigateur pour cela.

6. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures suivantes :

  • Chiffrement AES-256 au repos
  • Chiffrement TLS 1.3 en transit
  • Journal d'audit de tous les accès aux dossiers
  • Cloisonnement des données imposé par le moteur de base de données, et non par le seul code applicatif
  • Revues de sécurité en posture attaquant avant chaque étape majeure

7. Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous avez le droit de :

  • Accéder à vos renseignements personnels
  • Corriger des renseignements inexacts
  • Retirer votre consentement
  • Demander la destruction de vos données
  • Recevoir vos données dans un format structuré (portabilité)

8. Responsable de la protection des renseignements personnels

Pour toute question relative à cette politique, ou pour exercer l'un des droits énumérés à la section 7, adressez-vous à :

Responsable de la protection des renseignements personnels
supp@optigest.quebec
OptiGest inc., Montréal, Québec, Canada

9. Incidents de confidentialité

Tout incident de confidentialité est consigné dans un registre interne, comme l'exige la Loi 25. Lorsqu'un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous en avisons sans délai les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information (CAI), conformément à la Loi 25.