Dernière mise à jour : 1er janvier 2026
Les présentes conditions générales régissent la relation entre OptiGest QC inc.(ci-après « le Prestataire ») et toute clinique ou professionnel de la santé (ci-après « le Client ») souscrivant à nos services.
OptiGest QC est un logiciel de gestion pour cliniques d'optométrie accessible via Internet (SaaS). Il comprend les modules : dossiers patients, agenda, facturation, inventaire et rapports.
Un essai gratuit de 30 jours est offert sans engagement ni carte de crédit, après une démonstration du service. À l'expiration de l'essai, le service est suspendu jusqu'à souscription d'un plan payant. Les données sont conservées pendant 90 jours après la fin de l'essai.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement n'est accordé pour les périodes partielles.
Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de non-paiement, violation des présentes conditions ou activité frauduleuse.
Le Client demeure responsable des données personnelles de ses patients. Le Prestataire agit en qualité de sous-traitant au sens de la Loi 25 et de la LPRPDE. Un accord de sous-traitance est disponible sur demande.
Le Prestataire s'engage à maintenir une disponibilité de 99,5% (plan Starter/Clinique) et 99,9% (plan Réseau) sur une base mensuelle, hors maintenance planifiée. Les maintenances sont annoncées 48h à l'avance.
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois. Le Prestataire n'est pas responsable des pertes indirectes, pertes de revenus ou données.
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et du Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux de Montréal, Québec.
Pour toute question : Leg@optigest.quebec
OptiGest inc., Montréal, Québec, Canada