Conditions générales de vente et d'utilisation
Dernière mise à jour : 1er janvier 2026
1. Parties
Les présentes conditions générales régissent la relation entre OptiGest QC inc.(ci-après « le Prestataire ») et toute clinique ou professionnel de la santé (ci-après « le Client ») souscrivant à nos services.
2. Description des services
OptiGest QC est un logiciel de gestion pour cliniques d'optométrie accessible via Internet (SaaS). Il comprend les modules : dossiers patients, agenda, facturation, inventaire et rapports.
3. Essai gratuit
Un essai gratuit de 30 jours est offert sans engagement ni carte de crédit. À l'expiration de l'essai, le service est suspendu jusqu'à souscription d'un plan payant. Les données sont conservées pendant 90 jours après la fin de l'essai.
4. Abonnement et paiement
- Les abonnements sont mensuels ou annuels, selon le choix du Client
- Le paiement est prélevé automatiquement par carte de crédit via Stripe
- Les prix sont en dollars canadiens (CAD), hors taxes applicables
- La TPS (5%) et la TVQ (9,975%) s'appliquent aux clients québécois
- Les factures sont émises automatiquement et disponibles dans l'espace client
5. Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement n'est accordé pour les périodes partielles.
Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de non-paiement, violation des présentes conditions ou activité frauduleuse.
6. Confidentialité des données
Le Client demeure responsable des données personnelles de ses patients. Le Prestataire agit en qualité de sous-traitant au sens de la Loi 25 et de la LPRPDE. Un accord de sous-traitance est disponible sur demande.
7. Disponibilité du service
Le Prestataire s'engage à maintenir une disponibilité de 99,5% (plan Starter/Clinique) et 99,9% (plan Réseau) sur une base mensuelle, hors maintenance planifiée. Les maintenances sont annoncées 48h à l'avance.
8. Limitation de responsabilité
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois. Le Prestataire n'est pas responsable des pertes indirectes, pertes de revenus ou données.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et du Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux de Montréal, Québec.
10. Contact
Pour toute question : legal@optigest.quebec
OptiGest inc., Montréal, Québec, Canada